Établissement public de sécurité ferroviaire

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De: Nathalie Delattre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Muriel PREUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentante de l'Etat choisie parmi les agents exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2023-11-27"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
conseil_administration
JORFTEXT000048473955(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédérique LOBJEOIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:M. Pascal RICHET
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000047664777(source JORF)
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Jean-Christophe NIEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2022-11-23"
conseil_administration
JORFTEXT000046678524(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patricia PERENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2022-11-23"
conseil_administration
JORFTEXT000046678524(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'Etablissement concerné
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2020-02-03"
JORFTEXT000041548057(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Christophe NIEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2019-11-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039323657(source JORF)
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Françoise MANDERSCHEID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2019-11-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039323657(source JORF)
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Danielle Brulebois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Titulaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038002488(source JORF)
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pascal RICHET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:M. Rémy FROISSART
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000036650737(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Daniel Dubois
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Rémy FROISSART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:M. Pascal RICHET
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000036556186(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Christophe Niel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000031071085(source JORF)
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Françoise Manderscheid
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000031071085(source JORF)
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Françoise Manderscheid
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalité choisie
en raison de sa connaissance du système ferroviaire
Remplace:Mme Florence Rousse
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000030008700(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Pascal Richet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:Mme Pascale Brehon
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000026477486(source JORF)
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Bernard CHARVET
Objet:
pour transmettre à l'établissement public de sécurité ferroviaire
au titre de l'article 10 du décret du
19 octobre 2006
susvisé, toute demande d'autorisation de circulation d'essais de matériels roulants dépourvus de l'autorisation prévue à l'article 43 dudit décret
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
DEVT0921338S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour transmettre à l'établissement public de sécurité ferroviaire
au titre de l'article 10 du décret du
19 octobre 2006
susvisé, toute demande d'autorisation de circulation d'essais de matériels roulants dépourvus de l'autorisation prévue à l'article 43 dudit décret
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
DEVT0921333S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: François Gruffaz
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalité choisie
en raison de sa connaissance du système ferroviaire
Remplace:M. Bertrand Desbazeille
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000018740647(source JORF)
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Pascale Bernard, épouse Brehon
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2006-04-18"
JORFTEXT000000459367(source JORF)
détachement
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pascale Brehon
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (création)
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000000609549(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Bardy (Catherine)
administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
secrétaire générale de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
4 mois et 20 jours
au titre de la mobilité
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2006-04-15"
duree="1 an"
JORFTEXT000000243044(source JORF)
détachement
21 Juin 200621/06/2006
De: Quatre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
2
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000000243006(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Desbazeille (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
2
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000000243006(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006

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